En fonction du type de bâtiment, il peut y avoir des types de contrats obligatoires, dit : visites périodiques.
Ces visites sont la spécificité des ERP (Établissements Recevant du Public), et ne peuvent être assurées que par des organismes agréés.
Chaque visite doit être consigné dans un registre de sécurité, unique à chaque bâtiment, accessible au moyen d’une clef à triangle, et situé proche de l’entrée principale du bâtiment.
La liste des éléments soumis aux visites périodique inclus de manière non exhaustive :
- Les S.S.I. (Système de Sécurité Incendie) incluant le désenfumage et les moyens d’extinction
- Les ascenseurs
- Les moyens de production d’eau chaude
- Les moyens de production de chauffage
- Les portes sectionnelles et automatiques
- Les systèmes de hottes et VMC
- Les éclairages de sécurité
- La prévention des nuisibles
- La formation du public et des salariés
Est-ce que mon bâtiment est un ERP?
Selon le site du gouvernement https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351 :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d’attraction sont des ERP.
L’accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
À noter
une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Pour l’application du règlement de sécurité incendie, les ERP sont classés par catégorie et par type.